1. Préambule
Le présent document définit les conditions générales d’utilisation et d’accès du site terrasseambre.com (ci-après le « Site »). L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») par tout utilisateur qui y accède, le consulte ou utilise ses fonctionnalités.
Si l’utilisateur n’adhère pas à tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de cesser immédiatement toute utilisation du Site.
2. Identification de l’établissement
Terrasse Ambre est un restaurant physique situé à Paris, combinant gastronomie française et salon de jeux casino privé (tables de poker, roulette et blackjack) dans un cadre exclusivement présentiel.
La plateforme en ligne terrasseambre.com a pour unique vocation de présenter l’établissement, ses prestations et de faciliter la prise de contact et la réservation de tables ou d’événements. Elle ne propose aucun service de jeu d’argent ou de pari en ligne, ni aucun dispositif de mise, d’enchère, de participation à distance ou de gain monétaire via internet.
3. Objet et champ d’application
Les présentes CGU ont pour objet d’encadrer les modalités d’accès et d’utilisation du Site, incluant notamment :
Les présentes CGU s’appliquent à tout utilisateur, quelle que soit sa qualité (client, visiteur, partenaire, etc.), pour toute navigation sur le Site.
4. Propriété intellectuelle
La structure générale du Site ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont diffusés – notamment les textes, descriptions, cartes, menus, éléments de storytelling, photographies, visuels, graphismes, logos, icônes, éléments audio ou vidéo, ainsi que leur mise en forme – sont la propriété exclusive de Terrasse Ambre ou de ses partenaires ayant autorisé leur utilisation.
À ce titre, toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation partielle ou totale des contenus du Site, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de Terrasse Ambre ou des titulaires des droits concernés.
Le non-respect de ces interdictions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales en vigueur.
5. Conditions de réservation
Le Site permet à l’utilisateur d’effectuer des demandes de réservation de table ou d’organisation d’événements privés au sein de l’établissement Terrasse Ambre, notamment via les rubriques Réservation, Événements ou Contact.
Ces demandes de réservation sont transmises à l’établissement pour étude et restent en tout état de cause soumises à validation par Terrasse Ambre. La réservation n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’envoi à l’utilisateur d’un email de confirmation officiel émanant de l’établissement, précisant les modalités retenues (date, horaire, nombre de personnes, éventuelles conditions particulières, etc.). Cet email de confirmation fait foi entre les parties.
L’accès au salon casino privé de Terrasse Ambre est strictement réservé aux personnes majeures selon la législation française en vigueur. L’établissement se réserve le droit de procéder à toute vérification d’identité jugée nécessaire et de refuser l’accès à toute personne ne répondant pas aux critères légaux de majorité ou ne respectant pas les règles internes du salon.
6. Données personnelles et confidentialité
Dans le cadre de l’utilisation du Site et en particulier lors des demandes de réservation ou de contact, Terrasse Ambre peut être amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel (par exemple : nom, coordonnées, préférences de réservation, etc.).
Terrasse Ambre s’engage à protéger ces données et à en effectuer un traitement conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour en savoir plus sur la nature des informations collectées, les finalités de traitement, leur durée de conservation, les destinataires, ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs (droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, etc.), l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
7. Engagements des utilisateurs
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de toute prise de contact ou demande de réservation ;
- utiliser le Site dans le respect de sa finalité, à savoir l’information sur l’établissement, la consultation des offres et la mise en relation avec Terrasse Ambre ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ni utiliser de fausses coordonnées ;
- ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement technique du Site, notamment par l’introduction de virus, tentatives d’intrusion, tests de vulnérabilité non autorisés ou toute autre manipulation de nature à perturber ou altérer les services proposés ;
- ne pas détourner les informations disponibles sur le Site à des fins illicites, commerciales non autorisées ou contraires à l’image et aux intérêts de Terrasse Ambre.
En cas de manquement à ces engagements, Terrasse Ambre se réserve le droit de prendre toute mesure utile, incluant la suspension ou la limitation de l’accès au Site, ainsi que toute action judiciaire jugée nécessaire.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans préjudice de l’application de règles de protection plus favorables et impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur.
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU ou à l’utilisation du Site, Terrasse Ambre et l’utilisateur s’efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le différend pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, sans préjudice des dispositions légales impératives éventuellement applicables en matière de compétence territoriale.